Maintenance d’ascenseur : quelles obligations
Maintenance d'ascenseur : quelles obligations ? Le propriétaire d'un ascenseur est tenu par la Loi de faire passer un contrôle technique à l'appareil et de s'assurer de son entretien régulier. Le non-respect de ces obligations peut lui valoir une amende et en cas d'accident, sa responsabilité peut être engagée. Quelles sont les obligations