Le propriétaire d’un ascenseur est tenu par la Loi de faire passer un contrôle technique à l’appareil et de s’assurer de son entretien régulier. Le non-respect de ces obligations peut lui valoir une amende et en cas d’accident, sa responsabilité peut être engagée. Quelles sont les obligations d’un propriétaire d’ascenseur ? Rassurez-vous, on vous dit tout.

Pour un ascenseur, le contrôle technique a pour objectif de vérifier le bon état des dispositifs de sécurité. Il a également pour but la détection d’usures ou de défauts pouvant porter atteinte au bon fonctionnement de l’appareil et à la sécurité des personnes. Le contrôle technique doit être effectué tous les 5 ans, par un organisme de contrôle agréé. Quelques jours  avant la date du contrôle technique, le propriétaire doit avertir les usagers, de l’indisponibilité de l’ascenseur pendant la durée de l’intervention. Cette information doit être faite par affichage sur la porte de l’ascenseur concerné. À l’issue du contrôle technique, le contrôleur produit un rapport d’inspection. Ce rapport détail les opérations effectuées, ainsi que les éventuels défauts identifiés. Il incombe au propriétaire de l’ascenseur de transmettre ce rapport à l’entreprise chargée de l’entretien de l’ascenseur, et le cas échéant, à l’entreprise devant effectuer des réparations. Tout copropriétaire ou locataire est en droit d’obtenir une copie de ce rapport, sur simple demande auprès du propriétaire de l’ascenseur.

L’entretien et la maintenance d’un ascenseur ont pour objectif de garder l’appareil en bon état de marche. Pour la sécurité des usagers, le bon fonctionnement des serrures des portes palières doit être vérifié toutes les 6 semaines. Des contrôles réguliers sont également à prévoir afin d’identifier et remplacer les pièces défaillantes ou usées. À cet égard, les contrats de maintenance les plus sérieux proposent un service de « maintenance prédictive ». Pour l’entretien et la maintenance de son ascenseur, le propriétaire peut passer un contrat avec l’ascensoriste de son choix. La durée d’un contrat d’entretien et de maintenance d’ascenseur est de 1 an minimum.

Le défaut de contrôle technique et de contrat de maintenance d’ascenseur, peut valoir à son propriétaire une amende de 450€. La responsabilité du propriétaire peut également être engagée en cas de sinistre. Par ailleurs, tout occupant d’un bâtiment équipé d’ascenseur est en droit de demander au tribunal la mise aux normes de l’appareil, ainsi que le respect des obligations de maintenance et d’entretien. Il lui suffit de présenter au tribunal un titre d’occupation (copropriétaire, locataire).